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Temps de travail Repos compensateurs
Equivalences Jours feriés
Aménagement du temps de travail Frais de déplacements
Contingent annuel d’heures supplementaires Autres spécificités réglementaires et conventionnelles
Grilles de salaires  
 
TEMPS DE TRAVAIL
  DUREE DE TRAVAIL
Roulant Sédentaire
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM JOURNALIER - 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine et une seconde fois dans la limite de six fois par période de douze semaines.
- 10 heures
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM HEBDOMADAIRE - 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives.
- 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives.
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM
TRIMESTRIEL
- 572 heures. - 572 heures

REPOS JOURNALIER

- 11 heures (obligatoires quand l’amplitude est supérieure à 15 heures).
Dérogation :
- 9 heures une fois par semaine qui peuvent être renouvelées une deuxième fois dans la semaine pendant les périodes de forte d’activité.
- 11 heures.
REPOS HEBDOMADAIRE - 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois. - 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois.
PERMANENCES * - De 10 à 12 heures.
- Peuvent être exceptionnellement augmentées dans la limite maximale de 15 heures.
- De 10 à 12 heures.
(*) Les permanences sont des périodes de travail effectif, même si les permanences se tiennent au domicile du salarié. Les permanences ont lieu obligatoirement les samedis, dimanches, et jours fériés (entre 6h et 22h) et les périodes de nuit (entre 18h et 10h)
 
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EQUIVALENCES (personnel ambulancier roulant à temps complet)
Temps de travail effectif = Amplitude X Coefficient modérateur (déterminé en fonction du nombre annuel de permanences).
+ De 40 De 40 à 33 De 32 à 22 De 21 à 11 - De 11
À partir du 01/01/03 75 80 83 85 90
 
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Le temps de travail effectif est ramené à 35h par semaine
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) Attribution de jours de réduction du temps de travail.
22 JRTT sont dus pour réduire un horaire hebdomadaire de 39 heures.
Modulation de la durée du travail - 1600h en moyenne dans l’année.
- Les périodes « hautes » : au plus 42 h
- Les heures effectuées au-delà et en deçà des 35 heures (dans la limite de 42 heures) se compensent.
 
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CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre du dispositif
d’aménagement du temps de travail
Hors dispositif d’aménagement
du temps de travail
130 heures. 180 heures.
 
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REPOS COMPENSATEURS
Nature du repos DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES
Repos compensateur dans contingent. Repos compensateur au-delà du contingent.
Repos compensateur légal 50 % dès la 42ème heure 100 % dès la 36ème heure
Nature du repos DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS
Repos compensateur dans contingent. Repos compensateur au-delà du contingent.
Repos compensateur légal   50 % dès la 36ème heure
 
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JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
17,81 €
Indemnité spéciale :
17,81 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
17,81 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double

 

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JOURS FERIES (OUVRIERS)

Avenant N°1 du 21/12/2007 applicable uniquement aux entreprises adhérentes

CNSA/FNAA/FNAP/FNTS

au 01/01/2008

JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
18,26 €
Indemnité spéciale :
18,26 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
18,26 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double

 

 

JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
(*)Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.

 

 

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FRAIS DE DEPLACEMENTS

Au 01/01/2008

(Avenant du 13 juillet 2007 étendu par arrêté du 7 décembre 2007)

NATURE DES INDEMNITES TAUX EN EUROS
Indemnité repas 11,32 €
Indemnité de repas unique 7,00 €
Indemnité spéciale 3,13 €
Indemnité de casse-croûte 6,25 €
Indemnité spéciale de petit-déjeuner 3,13 €
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner 22,75 €

NOTA :

Toutes les indemnités conventionnelles sont majorées de 18 % lorsque les frais sont occasionnés par un déplacement à l'étranger.

Les plafonds admis par l'URSSAF , lorsque le déplacement a lieu à l'étranger, peuvent être fournis, par journée entière et par pays, sur simple demande auprès de nos services.

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AUTRES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
IDAJ :
L’amplitude excédant 12 heures donne lieu, outre le paiement du temps de travail :
-Soit au versement de l’IDAJ (indemnité de dépassement d’amplitude journalière).
-Soit au versement d’un repos équivalent.

L’IDAJ s’établit comme suit :
12h   13h   15h
  75%   100%  
 
 
 
   
 
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